Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
TOUR DE FRANCE AUTO
Numéro de dépôt :
92427593
Date de dépôt :
13/07/1992
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque TOUR DE FRANCE AUTO
Déposée le 13 juillet 1992 par l'association loi 1901 SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB DE NICE ET COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUR DE FRANCE AUTO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB DE NICE ET COTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 mai 1999 - Retrait total n°277363 - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1999-05-12